Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site annecylocation.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site annecylocation.com est édité par :
Raison sociale : RIVAGE Immobilier – AnnecyLocation
Forme juridique : SAS
Siège social : 310 Rue Saint Bernard, 74290 Menthon-Saint-Bernard, France
SIRET : 827 947 334 00021
RCS : Annecy
TVA intracommunautaire : FR68 827 947 334
Responsable de publication : M. Rémi BOVIO
Email : info@annecylocation.com
Téléphone : 04 50 33 40 87
2. Activité – Carte professionnelle (Loi Hoguet)
SAS RIVAGE Immobilier – Représentant BRP Home
Carte professionnelle n° : CPI 7401 2018 000 036 544
Délivrée le : 22/04/2024
Valable jusqu'au : 21/04/2027
Autorité de délivrance : CCI d'Annecy
3. Garantie financière & assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972 :
Garantie financière
Organisme : GALIAN-SMABTP
Montant de la garantie : 700 000 €
Période de validité : du 01/01/2026 au 31/12/2026
Numéro d'attestation : 171343
Numéro de client sociétaire : 151063Y
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Assureur : GALIAN-SMABTP
Contrat n° : RCP_01_151063Y
Période de validité : du 01/01/2026 au 31/12/2026
4. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur de la consommation : MEDICYS
Site internet : www.medicys.fr
5. Hébergement
Le site est hébergé par :
6. Conditions d'utilisation
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
8. Responsabilité
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9. Données personnelles & Cookies
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.
Dernière mise à jour : Mars 2026